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Question écrite n° 3725 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 04/02/2025
numérique - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses - Retards de déploiement de la fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 3764 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Revalorisation des actes infirmiers libéraux - Revalorisation des actes infirmiers libéraux
Question écrite n° 3654 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 04/02/2025
discriminations - Régime de transmission du « bois bourgeois » - Régime de transmission du « bois bourgeois »
Question écrite n° 3710 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Dégradation de logements loués - Dégradation de logements loués
Question écrite n° 3721 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 04/02/2025
mort et décès - Évolution réglementaire concernant l'humusation - Évolution réglementaire concernant l'humusation
Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
Question écrite n° 3775 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023 - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
Question écrite n° 3726 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Question écrite n° 3733 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour" - Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"