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- Question écrite n° 1817 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
- Question écrite n° 5207 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés - Augmentation du nombre de mineurs radicalisés
- Question orale sans débat n° 264 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- agriculture - Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile - Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile
- Question écrite n° 5195 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 18/03/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État - Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'État
- Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Question écrite n° 5019 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en zones frontalières - Situation des buralistes en zones frontalières
- Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
- Question écrite n° 5120 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles - Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles
- Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
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