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- Amendement n° 812 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 1881 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique de l'État - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
- Question écrite n° 5490 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
- Question écrite n° 5632 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 01/04/2025
- religions et cultes - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
- Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 5062 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enfants - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
- Question écrite n° 5649 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- terrorisme - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français? - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
- Question écrite n° 2055 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
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