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Question écrite n° 32925 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 13/10/2020
étrangers - Situation des Britanniques ayant une résidence en France - Situation des Britanniques ayant une résidence en France
Question écrite n° 15186 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 18/12/2018
commerce et artisanat - Titre de Maître restaurateur - Titre de Maître restaurateur
Question écrite n° 27622 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 24/03/2020
agriculture - Travail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-19 - Travail des apiculteurs amateurs face à la crise sanitaire du covid-19
Question écrite n° 4513 de M. José Evrard
Date de dépôt : 16/01/2018
énergie et carburants - Avenir de la production d'électricité en France - Avenir de la production d'électricité en France
Question écrite n° 22669 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 10/09/2019
consommation - Quantité d'informations contenues dans les notices d'utilisation. - Quantité d'informations contenues dans les notices d'utilisation.
Question écrite n° 17366 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 26/02/2019
personnes handicapées - Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap - Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 29802 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 26/05/2020
examens, concours et diplômes - Formation à la médiation - Formation à la médiation
Question écrite n° 9068 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 05/06/2018
santé - Suspension de l'utilisation du colorant E171 - Suspension de l'utilisation du colorant E171
Question écrite n° 14024 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 06/11/2018
transports - Conséquences du Brexit sur certains ports normands - Conséquences du Brexit sur certains ports normands
Question écrite n° 41697 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 05/10/2021
sécurité des biens et des personnes - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre - Procédure de fermeture du réseau gaz en cas de sinistre