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- N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Amendement n° 367 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 23 - Adopté
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- Amendement n° 516 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de Mme Pollet, M. Amblard, M. Ballard, M. Barthès, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Bovet, M. Boccaletti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Delannoy, Mme Diaz, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dutremble, M. Falcon, M. Fouquart, M. Gabarron, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Golliot, M. Florquin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guitton, M. Guiniot, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Humbert, M. Jolly, Mme Hamelet, M. Buisson, M. Bilde, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, M. Limongi, Mme Levavasseur, M. Le Bourgeois, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Markowsky, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Muller, M. Monnier, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Meizonnet, Mme Marais-Beuil, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, M. Rivière, Mme Rimbert, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, Mme Roy, M. Rancoule, M. Pfeffer, M. Salmon, M. Schreck, M. Lottiaux, Mme Sicard, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taché de la Pagerie, M. Tonussi, M. Vos, M. Weber, M. Tesson, M. Bernhardt et M. Allisio - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 933 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Naegelen et M. Viry - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 461 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Bazin, M. Liger, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Petex, Mme Frédérique Meunier et M. Liégeon - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 924 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Naegelen et M. Viry - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 951 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Caure - Article 23 - Adopté
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- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- N° 1161 - Proposition de résolution de Mme Marie Mesmeur tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche
- Date de dépôt : 20/03/2025
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- N° 1150 - Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
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