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N° 1181 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).
Date de dépôt : 26/03/2025
Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 73 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, M. Liger, M. Le Fur et Mme Corneloup - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 35 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de Mme Le Hénanff, M. Benoit, M. Patrier-Leitus et M. Brard - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 64 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 29/03/2025
Amendement de M. Allisio - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1179 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962).
Date de dépôt : 26/03/2025
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur)
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 22 mars 2025, à 17 heures.
Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Amendement n° 170 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de Mme Bannier - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)