Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 21 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 61 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Garot, M. Philippe Vigier, M. Clouet, M. Marion, Mme Batho, M. Kervran, M. Sansu, M. Favennec-Bécot, Mme Dupont, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Allemand, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Aviragnet, Mme Bannier, Mme Bellay, Mme Belluco, Mme Belouassa-Cherifi, M. Benbrahim, M. Benoit, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Biteau, M. Bompard, M. Arnaud Bonnet, M. Bouloux, M. Boumertit, M. Boyard, M. Brosse, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Christophle, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dombre Coste, M. Cosson, Mme Dufour, M. Duplessy, M. Echaniz, Mme Erodi, M. Eskenazi, M. Fait, M. Faure, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Froger, M. Gaillard, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Fégné, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hadizadeh, Mme Hamdane, M. Henriet, Mme Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, Mme Hignet, Mme Josso, Mme Jourdan, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Léaument, Mme Leboucher, M. Lecamp, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Leseul, M. Maillot, Mme Élisa Martin, M. Martineau, M. Maudet, M. Maurel, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Molac, M. Monnet, M. Naillet, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, M. Panifous, Mme Panot, Mme Pantel, M. Patrier-Leitus, M. Peytavie, Mme Pic, M. Pilato, M. Piquemal, Mme Piron, Mme Pirès Beaune, Mme Pochon, M. Portes, M. Potier, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Raux, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, Mme Runel, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Taupiac, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, Mme Trouvé, M. Vallaud, M. Vannier, Mme Karamanli, M. Barusseau, M. Lucas-Lundy et Mme de Pélichy - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 1181 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 73 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, M. Liger, M. Le Fur et Mme Corneloup - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 35 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de Mme Le Hénanff, M. Benoit, M. Patrier-Leitus et M. Brard - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 64 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 29/03/2025; Amendement de M. Allisio - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1179 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme (962).: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 26/03/2025
Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)