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Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Chifflet, président de la Fédération bancaire française, directeur général de Crédit agricole SA, M. Frédéric Oudéa, président directeur général de la Société générale, et M. Jean-Laurent Bonnafé, administrateur directeur général de BNP Paribas, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
  2. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/08/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : Mme Aline Mesples, présidente, M. Gilles Mathelie-Guinlet, secrétaire général, M. Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint, M. Yann Guisnel, PDG de Guisnel distribution SAS, et Mme Béatrice Montay, directrice générale de Guisnel distribution SAS.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/08/2014
  1. — Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak
Compte rendu de réunion n° 285 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/06/2016
  1. I. Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les enjeux de la régulation environnementale : le cas du glyphosate
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 259 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/02/2016
  1. I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, conjointe avec la commission des Finances, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février 2016 et sur la situation économique et financière
  2. II. Communication de Mme Danielle Auroi, sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteur d'information
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France...... 2
  2. Irak : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653) Mme Nicole Ameline, rapporteure.
  3. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques