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Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
Compte rendu de réunion n° 241 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des Finances
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 11 mai 2016
Date de séance : 11/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Dépôt d’une motion de censure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/02/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur de recherche de l'université Paris-II, et de Mmes Valérie Niquet, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), et Nicole Vilboux, chercheur associé à la FRS, sur le rôle de la dissuasion nucléaire en Russie, en Chine et aux États-Unis .
  2. — Examen de la proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale » (n° 594) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 0003 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/07/2012
  1. I. Audition de Mme Connie Hedegaard, Commissaire européenne en charge de l'action pour le climat
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Examen du rapport d'information sur les nuisances aéroportuaires (MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 013 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/02/2013
  1. Audition de M. Patrick Roméo, président de Shell France, accompagné de M. Olivier Gantois, directeur des affaires publiques, de Mme Domitille Fafin, responsable des relations institutionnelles de Shell France, et de M. Guillaume Labbez, directeur conseil du cabinet Boury, Tallon et associés
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 0005 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/07/2012
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs