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Amendement n° 92 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Viry - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 80 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Viry - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 06/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Braconnier et M. Jean-Yves Dormagen, professeurs de science politique, coauteurs de La démocratie de l'abstention.
N° 905 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025;
  2. Nomination de rapporteurs d'information
Amendement n° 14 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 3 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 12 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 13 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
Date de dépôt : 27/03/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 25/03/2025
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