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N° 3936 - Rapport d'information de MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 748 rapport - Rapport de Mme Laurence Cristol sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
N° 4097 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'avenir de la filière nucléaire en France: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : avenir de la filière nucléaire en France)
N° 3292 - Rapport d'information de MM. Yves Durand et Rudy Salles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale: Date de dépôt : 01/12/2015; Voir le dossier (Politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale)
N° 1860 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549): Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne)
N° 3242 - Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et à Mayotte et présenté par M. Bertho AUDIFAX: Date de dépôt : 04/07/2006; Voir le dossier (Santé : épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte)
N° 2226 - Rapport de M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin, établi au nom de cet office, sur : "Face à la grippe A(H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics?" (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009): Date de dépôt : 15/01/2010; Voir le dossier (Grippe A (H1N1) et mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics?" (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009))
N° 3811 tome VI - Avis de M. Francis Vercamer sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 novembre 2010: Date de séance : 15/11/2010
N° 4029 - Rapport de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique: Date de dépôt : 06/12/2011; Voir le dossier (Lutte contre la fracture numérique)