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N° 2282 - Rapport de M. Édouard Courtial sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Voir le dossier (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
N° 2250 - Rapport en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises (Roland Blum): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Mission d'information sur les ONG française)
N° 2263 tome VI - Avis de Mme Seybah Dagoma sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 3551 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016: Date de dépôt : 07/03/2016; Voir le dossier (Les robots et la loi)
N° 3352 - Rapport de Mme Estelle Grelier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185): Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)
N° 469 - Rapport de M. Christophe Caresche sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232): Date de dépôt : 04/12/2012; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'Union européenne)
N° 2968 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut, Christian Bataille et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR: Date de dépôt : 09/07/2015; Voir le dossier (Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR)
N° 566 - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
N° 251 annexe 11 - Rapport de M. Jean Launay sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 1431 tome V - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)