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N° 2011 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumegas déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie: Date de dépôt : 10/06/2014; Voir le dossier (Accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie)
N° 2894 - Rapport d'information de M. Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: Date de dépôt : 24/06/2015; Voir le dossier (Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles)
Texte adopté n° 251 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 3723 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications: Date de dépôt : 04/05/2016; Voir le dossier (Impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications)
N° 1233 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées: Date de dépôt : 10/07/2013; Voir le dossier (Revue capacitaire des armées)
N° 255 tome VII - Avis de M. Gérard Cherpion sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 4573 - Rapport de Mme Patricia Adam relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016: Date de dépôt : 02/03/2017; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016)
N° 255 tome VI - Avis de M. Francis Vercamer sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 1551 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 255 tome V - Avis de M. Jean-Patrick Gille sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)