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N° 4350 - Rapport d'information de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées
Date de dépôt : 14/02/2012
Voir le dossier (Sociétés militaires privées)
N° 1211 tome IV - Rapport de M. Hervé Féron sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
Date de dépôt : 23/10/2008
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2009)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 2 février 2012
Date de séance : 02/02/2012
  1. 1. Débat sur les partenariats public-privé
  2. 2. Développer le « fabriqué en France » (n° 4026)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2009
Date de séance : 18/02/2009
  1. 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2862 tome II - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Date de dépôt : 14/10/2010
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 octobre 2010
Date de séance : 18/10/2010
  1. 1. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) - Projet de loi de finances pour 2011 (n o 2824) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2820 - Rapport de M. Michel Voisin sur le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n°1652)
Date de dépôt : 28/09/2010
Voir le dossier (Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive)
N° 2862 tome VIII - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
Date de dépôt : 14/10/2010
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 juin 2009
Date de séance : 11/06/2009
  1. 1. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4348 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336)
Date de dépôt : 14/02/2012
Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité)