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- Question écrite n° 44373 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique de l'État - Assurer le dialogue social dans la fusion des grades de Surveillant et Brigadier - Assurer le dialogue social dans la fusion des grades de Surveillant et Brigadier
- Question écrite n° 44340 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 22/02/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - Organiser la lutte contre l'invasion de jussie dans le marais de Brière - Organiser la lutte contre l'invasion de jussie dans le marais de Brière
- Question écrite n° 44489 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 22/02/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Travailleurs indépendants France - Monaco - Travailleurs indépendants France - Monaco
- Question écrite n° 44421 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Difficultés d'accès aux CMPE - Difficultés d'accès aux CMPE
- Question écrite n° 44456 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions et activités sociales - Statut des accompagnants éducatifs et sociaux - Statut des accompagnants éducatifs et sociaux
- Question écrite n° 44315 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/02/2022
- animaux - Prolifération du frelon oriental - Prolifération du frelon oriental
- Question écrite n° 44435 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 22/02/2022
- politique extérieure - Demande d'exfiltration d'une ressortissante française en Égypte - Demande d'exfiltration d'une ressortissante française en Égypte
- Question écrite n° 44402 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/02/2022
- logement - Agrément OFS - Agrément OFS
- Question écrite n° 44370 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 22/02/2022
- établissements de santé - Nécessité d'apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray - Nécessité d'apaiser les tensions au centre hospitalier du Rouvray
- Question écrite n° 44437 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 22/02/2022
- politique extérieure - Situation politique en Irlande du Nord dans le contexte du Brexit - Situation politique en Irlande du Nord dans le contexte du Brexit
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