73630 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 25/06/2025
- Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 3 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 25/06/2025
- Amendement de M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 1 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 25/06/2025
- Amendement de Mme Bannier - Après l'article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 4 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 25/06/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question au Gouvernement n° 818 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 25/06/2025
- retraites : généralités - Conclave sur les retraites - Conclave sur les retraites
- Question au Gouvernement n° 826 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 25/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Insécurité dans les territoires ruraux - Insécurité dans les territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 817 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 25/06/2025
- politique extérieure - Situation internationale - Situation internationale
- Question au Gouvernement n° 831 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 25/06/2025
- outre-mer - Prolifération des sargasses dans les outre-mer - Prolifération des sargasses dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 825 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 25/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui - Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
- Question au Gouvernement n° 832 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 25/06/2025
- immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats