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N° 3363 annexe 24 - Rapport de M. Jean-Michel Fourgous sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 1456 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
N° 1203 tome IX - Avis de M. Thierry Mariani sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 2333 - Avis de M. Philippe Houillon sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249): Date de dépôt : 12/05/2005; Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
N° 2531 - Rapport d'information sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense (M. Jean MICHEL et M. Jérôme RIVIÈRE): Date de dépôt : 27/09/2005; Voir le dossier (Union européenne : construction de l'Europe de la défense)
N° 3609 - Rapport d'information de Mme Marguerite Lamour déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre: Date de dépôt : 24/01/2007; Voir le dossier (Défense : démantèlement des navires de guerre)
N° 1717 - Rapport au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs (M. Jean-Michel Gonnot, rapporteur - Mme Odile Saugues, présidente) (tomeI): Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Sécurité du transport aérien (rapport d'information))
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 4 novembre 2011: Date de séance : 04/11/2011
N° 3365 tome XIV - Avis de Mme Odile Saugues sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3703 - Rapport d'information de M. Alain Cousin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif public d'appui à l'export: Date de dépôt : 14/02/2007; Voir le dossier (Export : dispositif public d'appui)