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N° 2266 tome IV - Avis de M. François-Michel Lambert sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 4138 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016: Date de dépôt : 18/10/2016; Voir le dossier (L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes)
N° 2738 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689): Date de dépôt : 22/04/2015; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2535 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Mise en uvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes)
N° 1665 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire: Date de dépôt : 18/12/2013; Voir le dossier (Progrès de lunion bancaire et de lintégration économique au sein de lUnion économique et monétaire)
N° 4130 tome VI - Avis de M. Christophe Guilloteau sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 1007 - Rapport d'information de M. Sébastien Denaja déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835): Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Société : enseignement supérieur et recherche)
Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 1435 tome X - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3690 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus: Date de dépôt : 26/04/2016; Voir le dossier (Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus)