398242 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instaurer le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l’autorité publique
- Dossier législatif - Limiter le cumul des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales
- Dossier législatif - Interdire l'implantation de nouvelles éoliennes
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
- Dossier législatif - Créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique
- Dossier législatif - La préservation de l'espace humanitaire
- Dossier législatif - Interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs d'entreprise individuelle à responsabilité limitée sur leur patrimoine personnel et l'exonération des dettes sociales contractées par les travailleurs indépendants suite à la pandémie covid
- Dossier législatif - Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
- Dossier législatif - Accès gratuit aux masques
- Dossier législatif - Mise en place d’un revenu étudiant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats