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N° 1670 - Rapport d'information de M. Christian Ménard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la piraterie maritime: Date de dépôt : 13/05/2009; Voir le dossier (Piraterie maritime)
N° 3116 - Lettre rectificative - Etude d'impact: Date de l'article :; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 1198 annexe 40 - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3363 annexe 10 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 3254 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. Francois Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Défense : véhicule blindé de combat d'infanterie)
N° 1789 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (1699): Date de dépôt : 15/09/2004; Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 2890 Rapport déposé par M. Claude BIRRAUX au nom de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'expertise scientifique: Date de dépôt : 23/02/2006; Voir le dossier (L'expertise scientifique)
N° 1091 - 01 - Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (Tome I - auditions) (M. Denis Jacquat): Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Crise déclenchée par la canicule (rapport d'information))
N° 2492 - Rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing et Jean Gaubert déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française: Date de dépôt : 05/05/2010; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali)
N° 3307 - Rapport d'information de M. Jean Proriol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité: Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Sécurité et financement des réseaux de distribution d'électricité)