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N° 807 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière (719): Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Sécurité financière)
N° 3434 - Avis de M. Jean-Michel Dubernard sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Voir le dossier (Prévention de la délinquance)
N° 3113 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801): Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Respect du domaine de la loi)
N° 1566 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur : Les révolutions arabes: Date de dépôt : 20/11/2013; Voir le dossier (Révolutions arabes)
N° 4294 - Rapport d'enquête de M. Marcel Rogemont sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente: Date de dépôt : 08/12/2016; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente)
N° 2877 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822): Date de dépôt : 17/06/2015; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
N° 2978 - Rapport d'information de M. Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée: Date de dépôt : 15/07/2015; Voir le dossier (Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée)
N° 1221 - Rapport de MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013): Date de dépôt : 03/07/2013; Voir le dossier (Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ?)
N° 2450 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438): Date de dépôt : 11/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015: Date de dépôt : 11/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)