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Question écrite n° 24502 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 19/11/2019
assurance maladie maternité - Classification et remboursement des prothèses optiques et auditives - Classification et remboursement des prothèses optiques et auditives
Question écrite n° 44616 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 01/03/2022
professions et activités sociales - Statut des aides médico-psychologiques ou accompagnants éducatif et social - Statut des aides médico-psychologiques ou accompagnants éducatif et social
Question écrite n° 17588 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 05/03/2019
Union européenne - Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) - Devenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)
Question écrite n° 31094 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 14/07/2020
eau et assainissement - Renouvellement des réseaux d'eau - Renouvellement des réseaux d'eau
Question écrite n° 6915 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 27/03/2018
postes - Suppression bureau de poste en Savoie - Suppression bureau de poste en Savoie
Question écrite n° 43530 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
Date de dépôt : 18/01/2022
bois et forêts - Politique de prévention des incendies de forêts - Politique de prévention des incendies de forêts
Question écrite n° 14246 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/11/2018
sécurité sociale - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Question au Gouvernement n° 4100 de Mme Lamia El Aaraje
Date de dépôt : 09/06/2021
jeunes - RSA pour les jeunes de moins de 25 ans - RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
Question écrite n° 16068 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 22/01/2019
ordre public - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense - Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense
Question écrite n° 19768 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/05/2019
professions de santé - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale - Pénurie d'effectifs en gynécologie médicale