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- Dossier législatif - Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne
- Dossier législatif - La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
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