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- Dossier législatif - La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
- Texte adopté n° 652 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- Texte adopté n° 646 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- Dossier législatif - Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
- Dossier législatif - Levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- Dossier législatif - Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021
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