398215 résultats trouvés
- Texte adopté n° 652 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- Texte adopté n° 646 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- Dossier législatif - Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
- Dossier législatif - Levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- Dossier législatif - Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021
- Texte adopté n° 654 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
- Dossier législatif - Promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats