Résultats de la recherche

398206 résultats trouvés

Texte adopté n° 647 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Dossier législatif - La nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
Texte adopté n° 644 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des enfants)
Dossier législatif - Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
Dossier législatif - Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence
Dossier législatif - Mission d'information EPhad
Texte adopté n° 645 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bioéthique)
Texte adopté n° 656 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, confortant le respect des principes de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect des principes de la République)