Résultats de la recherche

398215 résultats trouvés

Dossier législatif - Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal
Dossier législatif - La guerre des drones
Dossier législatif - Fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH
Texte adopté n° 650 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Texte adopté n° 648 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
Texte adopté n° 649 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Dossier législatif - Mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022
Dossier législatif - Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
Texte adopté n° 647 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)