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- Texte adopté n° 655 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- Texte adopté n° 653 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
- Texte adopté n° 660 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
- Dossier législatif - Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
- Texte adopté n° 661 - Résolution sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire)
- Dossier législatif - Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
- Dossier législatif - Dysfonctionnements lors des élections régionales et départementales de juin 2021
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à inscrire les établissements à autonomie financière (EAF) dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et l’ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
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