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N° 400 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326)
Date de dépôt : 26/11/2002
Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 2327 - Rapport sur le risque épidémique (tome 2) (M. Jean-Pierre Door)
Date de dépôt : 11/05/2005
Voir le dossier (Le risque épidémique)
N° 3363 annexe 32 - Rapport de M. Richard Mallié sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Date de dépôt : 12/10/2006
Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur)
Date de dépôt : 07/07/2004
Voir le dossier (Récidive des infractions pénales II)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/05/2010
  1. Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 1010 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement"
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Septième programme d'action pour l'environnement)
N° 3199 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié)
Date de dépôt : 05/11/2015
Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
N° 1201 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Date de dépôt : 26/06/2013
Voir le dossier (L'approfondissement de l'Union économique et monétaire)