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N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur)
Date de dépôt : 07/07/2004
Voir le dossier (Récidive des infractions pénales II)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/05/2010
  1. Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 25 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 1010 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement"
Date de dépôt : 24/04/2013
Voir le dossier (Septième programme d'action pour l'environnement)
N° 3199 - Rapport de M. Michel Lesage sur la proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2715 rectifié)
Date de dépôt : 05/11/2015
Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
N° 1201 - Rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Date de dépôt : 26/06/2013
Voir le dossier (L'approfondissement de l'Union économique et monétaire)
N° 410 - Rapport de Mme Sabine Buis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342)
Date de dépôt : 15/11/2012
Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
N° 2249 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
Date de dépôt : 08/10/2014
Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013)
N° 2265 tome IV - Avis de M. Joaquim Pueyo sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)