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N° 1435 tome XI - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 2005 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale: Date de dépôt : 04/06/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides à l'accession à la propriété: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Evaluation des aides à l'accession à la propriété)
N° 2719 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n°2657): Date de dépôt : 14/04/2015; Voir le dossier (Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique)
N° 3954 - Rapport d'information de M. Jean-Marie Beffara déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement)
N° 3503 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement: Date de dépôt : 16/02/2016; Voir le dossier (Mobilisation du foncier privé pour le logement)
N° 1428 annexe 34 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2440 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?: Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
N° 2839 - Rapport d'information de MM. Gaby Charroux et Éric Woerth déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics)