Résultats de la recherche

395972 résultats trouvés

Dossier législatif - Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités
Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane
Dossier législatif - Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale
Dossier législatif - Accès universel à l’insuline
Texte adopté n° 601 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Texte adopté n° 592 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)