395975 résultats trouvés
- Question écrite n° 11724 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/08/2018
- voirie - Enquête publique - Simplification, conséquences - Enquête publique - Simplification, conséquences
- Question écrite n° 13980 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/11/2018
- police - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité
- Question écrite n° 25091 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 10/12/2019
- établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé
- Question écrite n° 5682 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- outre-mer - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe - Mise aux normes sismiques - Établissements scolaires de Guadeloupe
- Question écrite n° 13546 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 23/10/2018
- numérique - Égalité devant le service public et dématérialisation des services de l'État - Égalité devant le service public et dématérialisation des services de l'État
- Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/04/2018
- collectivités territoriales - statut constitutionnel de la Corse - statut constitutionnel de la Corse
- Question écrite n° 28357 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 14/04/2020
- hôtellerie et restauration - Indemnisation de l'activité partielle dans l'hôtellerie et la restauration - Indemnisation de l'activité partielle dans l'hôtellerie et la restauration
- Question écrite n° 30752 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/06/2020
- emploi et activité - Situation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus - Situation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus
- Question au Gouvernement n° 3400 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 14/10/2020
- entreprises - OPA de Veolia sur Suez - OPA de Veolia sur Suez
- Question écrite n° 5248 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sports - Pénurie maître-nageurs - Pénurie maître-nageurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats