Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42429 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 09/11/2021; matières premières - Tensions d'approvisionnement en rPET - Tensions d'approvisionnement en rPET
Question écrite n° 17012 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 19/02/2019; emploi et activité - Révision des dispositions législatives cumul emploi-chômage - Révision des dispositions législatives cumul emploi-chômage
Question écrite n° 37126 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 16/03/2021; animaux - Situation des parcs zoologiques - Situation des parcs zoologiques
Question écrite n° 2906 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 14/11/2017; professions judiciaires et juridiques - Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les clercs d'huissiers - Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les clercs d'huissiers
Question au Gouvernement n° 3433 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 21/10/2020; terrorisme - Lutte contre le financement du terrorisme - Lutte contre le financement du terrorisme
Question écrite n° 39382 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 08/06/2021; emploi et activité - Emploi des cadres en Seine-Saint-Denis - Emploi des cadres en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 27837 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 31/03/2020; justice - Covid-19 et procédures collectives - Covid-19 et procédures collectives
Question écrite n° 10237 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 03/07/2018; politique sociale - Versement des prestations sociales - Versement des prestations sociales
Question écrite n° 12493 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 25/09/2018; sécurité routière - Reconnaissance permis de conduire arménien - Reconnaissance permis de conduire arménien
Question écrite n° 36040 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 02/02/2021; taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée aux margarines et graisses végétales - TVA appliquée aux margarines et graisses végétales