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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 février 2017
Date de séance : 02/02/2017
  1. 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
  2. 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 juin 2016
Date de séance : 22/06/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréatede la vingt et unième édition du Parlement des enfants
  3. 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens (suite)
  4. 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  5. 5. Reconquête de la biodiversité
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 octobre 2016
Date de séance : 21/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014
Date de séance : 18/11/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014
Date de séance : 14/10/2014
  1. 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 novembre 2016
Date de séance : 02/11/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2017
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014
Date de séance : 03/12/2014
  1. 1. Décès de M. Jacques Barrot
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Surveillance des filières djihadistes
  4. 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 11 décembre 2015
Date de séance : 11/12/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 mars 2016
Date de séance : 22/03/2016
  1. 1. Création, architecture et patrimoine
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 172 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n°157).
Date de dépôt : 27/07/2022
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)