Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40748 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/08/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Hausse du prix et TVA sur l'électricité et le gaz - Hausse du prix et TVA sur l'électricité et le gaz
Question écrite n° 4076 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 19/12/2017; transports aériens - Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilité - Visite médicale PNC - réglementation européenne - mise en compatibilité
Question écrite n° 40797 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 31/08/2021; collectivités territoriales - Mise en place de capteurs de CO2 dans les classes - Mise en place de capteurs de CO2 dans les classes
Question écrite n° 40813 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 31/08/2021; fonction publique hospitalière - Écart salarial entre les soignants de catégorie "active" et "sédentaire" - Écart salarial entre les soignants de catégorie "active" et "sédentaire"
Question écrite n° 40850 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 31/08/2021; sports - Bilan et perspectives après les JO de Tokyo - Bilan et perspectives après les JO de Tokyo
Question écrite n° 40881 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 07/09/2021; enseignement - Maintien des petits déjeuners gratuits à l'école - Maintien des petits déjeuners gratuits à l'école
Question écrite n° 40907 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/09/2021; interruption volontaire de grossesse - Diffusion de contenus anti-avortement à la télévision - Diffusion de contenus anti-avortement à la télévision
Question écrite n° 40958 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 14/09/2021; assurance maladie maternité - Durée du congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant handicapé - Durée du congé maternité des femmes qui accouchent d'un enfant handicapé
Question écrite n° 40968 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 14/09/2021; bois et forêts - Forêts privées - Lutte contre les scolytes - Forêts privées - Lutte contre les scolytes
Question écrite n° 41011 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 14/09/2021; maladies - Recrudescence du moustique tigre en Ardèche et en région Auvergne-Rhône-Alpes - Recrudescence du moustique tigre en Ardèche et en région Auvergne-Rhône-Alpes