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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l'Élysée)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Dossier législatif - Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français
- Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique
- Dossier législatif - Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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