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N° 1723 tome IV - Avis de M. Jérôme Nury sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 12/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 44 - Rapport de Mme Perrine Goulet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 36 - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 4 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).
Date de dépôt : 29/11/2023
Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 2070 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°1983).
Date de dépôt : 17/01/2024
Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 01/06/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde réunissant les opérateurs de télécommunications présents dans les outre-mer :
  3. M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles et M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles et Guyane
  4. Mme Marie Lhermelin, secrétaire générale adjointe, directrice des relations institutionnelles et de l'engagement du groupe Altice-SFR et M. Grégory Burlinchon, directeur outre-mer
  5. M. Melchior de Malleray, directeur général de Free Caraïbe et Mme Ombeline Bartin, directrice des affaires publiques de Free – Groupe Iliad
  6. M. Jacques du Puy, président de Canal+ International et Mme Aline Alix-Donat, directrice générale de Canal+ Outre-mer
  7. - À 15 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde consacrée aux aspects institutionnels du coût de la vie outre-mer, réunissant :
  9. M. Jean-Jacques Urvoas, professeur à l'université de Bretagne-occidentale, ancien ministre, ancien député
  10. M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'université de Bordeaux, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public, président de l'Association des juristes en droit des outre-mer, ancien déontologue de l'Assemblée nationale
  11. Mme Carine David, professeur à l'université des Antilles – pôle Martinique
  12. M. Michel Verpeaux, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de l'Association française de droit des collectivités locales
  13. - À 17 heures :
  14. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Parfait, président du groupe Parfait, M. Bernard Édouard, secrétaire général, et M. Kévin Parfait, administrateur
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 mai 2023
Date de séance : 04/05/2023
  1. 1. Solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid
  2. 2. Abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 février 2023
Date de séance : 09/02/2023
  1. 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  2. 2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 juillet 2022
Date de séance : 25/07/2022
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance