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- Question au Gouvernement n° 4595 de Mme Pascale Fontenel-Personne
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- jeunes - Ne plus pénaliser les enfants qui reçoivent une aide de leurs parents - Ne plus pénaliser les enfants qui reçoivent une aide de leurs parents
- Question au Gouvernement n° 1253 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 17/10/2018
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- Question écrite n° 2982 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 21/11/2017
- animaux - Vente d'équidés sur les plateformes numériques - Vente d'équidés sur les plateformes numériques
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