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- Question écrite n° 10738 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 17/07/2018
- enseignement maternel et primaire - Révision des critères de classement des écoles en zone d'éducation prioritaire - Révision des critères de classement des écoles en zone d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 12994 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 09/10/2018
- animaux - Décision d'agrément des statuts de la société centrale canine - Décision d'agrément des statuts de la société centrale canine
- Question écrite n° 4696 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 22207 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 24463 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/11/2019
- sécurité routière - Sécurité routière - Radars tourelles - Sécurité routière - Radars tourelles
- Question écrite n° 44577 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 01/03/2022
- mer et littoral - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées - Financement des organismes de gestion des aires marines protégées
- Question écrite n° 19160 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 30/04/2019
- déchets - À propos du non-respect de la loi de transition énergétique - À propos du non-respect de la loi de transition énergétique
- Question écrite n° 1354 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 26/09/2017
- numérique - Fracture numérique dans le département de l'Hérault - Fracture numérique dans le département de l'Hérault
- Question écrite n° 12918 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo - Port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo
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