Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3433 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 21/10/2020; terrorisme - Lutte contre le financement du terrorisme - Lutte contre le financement du terrorisme
Question écrite n° 39382 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 08/06/2021; emploi et activité - Emploi des cadres en Seine-Saint-Denis - Emploi des cadres en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 27837 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 31/03/2020; justice - Covid-19 et procédures collectives - Covid-19 et procédures collectives
Question écrite n° 10237 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 03/07/2018; politique sociale - Versement des prestations sociales - Versement des prestations sociales
Question écrite n° 12493 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 25/09/2018; sécurité routière - Reconnaissance permis de conduire arménien - Reconnaissance permis de conduire arménien
Question écrite n° 36040 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 02/02/2021; taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée aux margarines et graisses végétales - TVA appliquée aux margarines et graisses végétales
Question écrite n° 1820 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 10/10/2017; Français de l'étranger - Délai de carence pour les Français résidant à l'étranger de retour en France - Délai de carence pour les Français résidant à l'étranger de retour en France
Question écrite n° 4195 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 26/12/2017; impôts et taxes - Américains accidentels - Américains accidentels
Question écrite n° 12059 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 11/09/2018; pharmacie et médicaments - Conséquences de la prescription du distilbène - Conséquences de la prescription du distilbène
Question écrite n° 44609 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 01/03/2022; professions de santé - Ouverture de la primo-prescription pour les IPA - Ouverture de la primo-prescription pour les IPA