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- Question écrite n° 42692 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 23/11/2021
- institutions sociales et médico sociales - Handicap - Personnels du handicap - Handicap - Personnels du handicap
- Question écrite n° 35133 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 22/12/2020
- élevage - Autorisations d'abattage et de transformation dans les exploitations - Autorisations d'abattage et de transformation dans les exploitations
- Question orale sans débat n° 1713 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Scolarisation d'enfants en situation de handicap en Belgique - Scolarisation d'enfants en situation de handicap en Belgique
- Question écrite n° 25844 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 14/01/2020
- retraites : généralités - La réforme des retraites - La réforme des retraites
- Question orale sans débat n° 1180 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 01/12/2020
- police - Situation critique du commissariat de Fontainebleau et autorité de l'État - Situation critique du commissariat de Fontainebleau et autorité de l'État
- Question au Gouvernement n° 1006 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/06/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Question écrite n° 2735 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/11/2017
- sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).
- Question au Gouvernement n° 3262 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 29/07/2020
- État - Réforme du Conseil économique social et environnemental - Réforme du Conseil économique social et environnemental
- Question au Gouvernement n° 258 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 08/11/2017
- lieux de privation de liberté - situation des prisons - situation des prisons
- Question écrite n° 10066 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 03/07/2018
- commerce et artisanat - Métiers d'art - Branche professionnelle - Formation professionnelle - Métiers d'art - Branche professionnelle - Formation professionnelle
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