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N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
N° 2988 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674): Date de dépôt : 16/07/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 814 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 1070 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 1678 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine: Date de dépôt : 27/09/2023; Voir le dossier (La fiscalité du patrimoine)
N° 1781 tome VI - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2435 tome I - Rapport d'information de M. Didier Lemaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles)
N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Date de dépôt : 29/05/2024; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
N° 2857 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3612 - Rapport d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies - tome II: Date de dépôt : 30/06/2011; Voir le dossier (toxicomanies)