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Question écrite n° 28151 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 07/04/2020
postes - Covid-19 : conséquences des fermetures des bureaux de poste en milieu rural - Covid-19 : conséquences des fermetures des bureaux de poste en milieu rural
Question écrite n° 5042 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 06/02/2018
assurance maladie maternité - Problèmes liés au conventionnement de certains actes médicaux ou paramédicaux - Problèmes liés au conventionnement de certains actes médicaux ou paramédicaux
Question écrite n° 21909 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 30/07/2019
agriculture - Article 44 de la loi EGALIM - Article 44 de la loi EGALIM
Question écrite n° 16606 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 05/02/2019
personnes handicapées - Stationnement gratuit personnes handicapées - Sous traitance des contrôles - Stationnement gratuit personnes handicapées - Sous traitance des contrôles
Question écrite n° 18862 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 16/04/2019
formation professionnelle et apprentissage - Entreprises de proximité - Apprentissage - Simplifications - Entreprises de proximité - Apprentissage - Simplifications
Question écrite n° 38976 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 18/05/2021
établissements de santé - Mobilisation des services hospitaliers de réanimation - Mobilisation des services hospitaliers de réanimation
Question au Gouvernement n° 1583 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 24/01/2019
lieux de privation de liberté - politique pénitentiaire - politique pénitentiaire
Question écrite n° 30112 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 02/06/2020
transports routiers - Difficultés rencontrées par les autocaristes. - Difficultés rencontrées par les autocaristes.
Question écrite n° 18428 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 02/04/2019
professions de santé - Baisse inquiétante de gynécologues médicaux en France - Baisse inquiétante de gynécologues médicaux en France
Question au Gouvernement n° 4849 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 23/02/2022
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Accidents du travail