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- Question écrite n° 44422 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Enseignants titulaires du CAPEJS dans l'éducation nationale. - Enseignants titulaires du CAPEJS dans l'éducation nationale.
- Question écrite n° 44451 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Revalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers libéraux - Revalorisation des indemnités de déplacement des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 44461 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 22/02/2022
- recherche et innovation - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité
- Question écrite n° 44489 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 22/02/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Travailleurs indépendants France - Monaco - Travailleurs indépendants France - Monaco
- Question écrite n° 44504 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 01/03/2022
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- Question écrite n° 44533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2022
- donations et successions - Droits de succession - Droits de succession
- Question écrite n° 44540 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 01/03/2022
- énergie et carburants - Règles encadrant l'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'électricité - Règles encadrant l'obligation d'achat liant EDF et un producteur d'électricité
- Question écrite n° 44564 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/03/2022
- hôtellerie et restauration - Situation financière des entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration - Situation financière des entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 44601 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 01/03/2022
- politique extérieure - La situation des femmes en Centrafrique - La situation des femmes en Centrafrique
- Question écrite n° 44666 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 08/03/2022
- bâtiment et travaux publics - Le principe de « mass » balance dans la production de polystyrène expansible - Le principe de « mass » balance dans la production de polystyrène expansible
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