395975 résultats trouvés
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
- Texte adopté n° 634 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- Dossier législatif - Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
- Dossier législatif - Étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
- Texte adopté n° 630 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à l'évaluation climatique des lois
- Dossier législatif - Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Dossier législatif - Libération des prisonniers de guerre arméniens
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance
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