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- Amendement n° 795 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Anato - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Dossier législatif - Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy »
- Dossier législatif - Généralisation obligatoire du tiers payant
- Dossier législatif - Réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée
- Dossier législatif - Intérêt général au cœur de la fonction publique
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