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- N° 3330 - Avis de M. Gilles Carrez sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253)
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 1 décembre 2010
- Date de séance : 01/12/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3319 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
- Date de dépôt : 06/04/2011
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice)
- N° 1000 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) (957)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Voir le dossier (Agriculture : bilan de la politique agricole commune)
- N° 2857 annexe 44 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 1967 annexe 29 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
- N° 3812 tome II - Avis de M. Philippe Plisson sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 4463 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d'Electricité de France et d'Areva
- Date de dépôt : 07/03/2012
- Voir le dossier (Situation financière et perspectives d'Electricité de France et d'Areva)
- N° 421 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
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