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- Question écrite n° 25091 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 10/12/2019
- établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé
- Question écrite n° 5682 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 13546 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 23/10/2018
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- Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani
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- Question au Gouvernement n° 3400 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 14/10/2020
- entreprises - OPA de Veolia sur Suez - OPA de Veolia sur Suez
- Question écrite n° 5248 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sports - Pénurie maître-nageurs - Pénurie maître-nageurs
- Question écrite n° 2340 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 24/10/2017
- professions de santé - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers - Adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers
- Question écrite n° 10204 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 03/07/2018
- outre-mer - Reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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