Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45237 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 12/04/2022; entreprises - Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprises - Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprises
Question écrite n° 5714 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 20/02/2018; politique extérieure - Demande de libération d'Ahed Tamini - Demande de libération d'Ahed Tamini
Question écrite n° 7970 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 01/05/2018; entreprises - Vente de Submarine Networks Solutions - Vente de Submarine Networks Solutions
Question écrite n° 13045 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 09/10/2018; emploi et activité - Suppression TO/DE PLF 2019 - Suppression TO/DE PLF 2019
Question écrite n° 33159 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 20/10/2020; logement - Qualité des logements du Crous - Qualité des logements du Crous
Question écrite n° 18567 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 09/04/2019; consommation - Une meilleure traçabilité du miel - Une meilleure traçabilité du miel
Question au Gouvernement n° 1288 de M. Olivier Damaisin: Date de dépôt : 24/10/2018; emploi et activité - travailleurs saisonniers - travailleurs saisonniers
Question écrite n° 32073 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 08/09/2020; marchés publics - Sélection des entreprises effectuant des missions pour le compte de l'État - Sélection des entreprises effectuant des missions pour le compte de l'État
Question écrite n° 20528 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 18/06/2019; impôt sur les sociétés - Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale - Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 22784 de M. Francis Chouat: Date de dépôt : 10/09/2019; sports - Présence du karaté aux jeux Olympiques de Paris en 2024 - Présence du karaté aux jeux Olympiques de Paris en 2024